J.O. 99 du 27 avril 2007
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Décret n° 2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication
NOR : MENS0750775D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,
Décrète :
Article 1
Est insérée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Marne-la-Vallée », la rubrique suivante :
« Montpellier-III
Institut des technosciences de l'information et de la communication. »
Article 2
Est supprimée à l'article 2 du même décret la rubrique suivante :
« Montpellier-III
Institut des technosciences de l'information et de la communication. »
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard